Contexte et justification

La région de la CEDEAO a connu des maladies animales endémiques, ainsi que des défis liés aux zoonoses émergentes et ré-émergentes qui ont des conséquences négatives sur la production animale de la région. Les pertes de revenus et le déclin des moyens de subsistance des pasteurs et des petits éleveurs dus aux maladies animales qui entraînent une faible productivité et la mort des animaux ne peuvent être sous-estimés. Les systèmes de production animale extensifs de la région de la CEDEAO, caractérisés par la transhumance et les mouvements transfrontaliers du bétail, ont des répercussions sur la transmission des maladies, d'où la nécessité d'adopter des approches régionales pour la prévention et le contrôle des maladies animales transfrontalières (MAF). Les maladies animales transfrontalières (MAE), notamment la PPCB, la PPR, la fièvre aphteuse, le charbon, et les zoonoses à vecteur comme la trypanosomiase, restent un défi dans la région de la CEDEAO et ont des conséquences sur la santé animale et humaine. La faible productivité, la morbidité et la mortalité élevées ont involontairement des implications sur la sécurité alimentaire et la nutrition, la génération de revenus, l'amélioration des moyens de subsistance, la création d'emplois et la création de richesses.

Le secteur de l'élevage dans la région de la CEDEAO est d'une importance stratégique et d'une signification économique et sociale considérable pour une population jeune et croissante, et contribue à hauteur de 35% au produit intérieur brut (PIB) de l'agriculture. La contribution du bétail au PIB peut être augmentée si les maladies animales transfrontalières peuvent être prévenues et contrôlées, et si la contribution des animaux de travail est prise en compte. Le CAADP/ECOWAP reste le pivot du développement et de la croissance de l'agriculture dans la CEDEAO avec l'objectif général de contribuer durablement aux besoins alimentaires et nutritionnels des citoyens, et de soutenir le développement social et économique, ainsi que de réduire la pauvreté et les inégalités. Les chaînes de valeur agricole prioritaires pour atteindre cet objectif comprennent le bétail, la viande et le lait.

La Banque mondiale contribue au soutien des États membres de la CEDEAO pour atteindre l'objectif du CAADP/ECOWAP à travers notamment le Projet régional d'appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS). La première phase du programme PRAPS (PRAPS 1) a été mise en œuvre de 2015 à 2021. La deuxième phase du programme (PRAPS 2) est entrée en vigueur en aout 2021 au niveau régional sous la Coordination générale du CILSS, et se clôturera en décembre 2027. Le PRAPS (1 et 2) couvre six pays sahéliens dont le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Sénégal ainsi que la Mauritanie et le Tchad. Les actions du programme visent à renforcer la contribution du pastoralisme et de la transhumance transfrontalière à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, au développement socio-économique équitable et à l'intégration régionale dans l'espace CEDEAO par le dialogue, la gouvernance et la création des conditions d'une utilisation durable des ressources pastorales entre les États membres de la CEDEAO.

Le PRAPS 2 poursuivra et intensifiera les efforts entrepris pour améliorer les systèmes de santé animale, et ainsi protéger le cheptel et les populations humaines des impacts négatifs des maladies animales. Le PRAPS 2 soutiendra également l'engagement des pays à améliorer la qualité et le contrôle des médicaments vétérinaires ainsi que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) et les risques afférents, pour les animaux comme pour les humains.

Pour réaliser ces objectifs, le Comité permanent inter-États de lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) a obtenu de la Banque Mondiale, un Don N°07950 pour le financement de la phase 2 du Projet Régional, d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS 2) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des payements au titre des prestations de services d’un bureau d’études/firme pour la réalisation d’une étude comparative des réglementations et législations nationales en matière de santé animale, de bien- être animal et des règles zoo-sanitaires qui régissent les échanges commerciaux de bétail entre pays sahéliens et pays côtiers .

 

Brève présentation de la mission

L’objectif général de cette étude est de contribuer à la facilitation des échanges commerciaux de bétail entre pays sahéliens et pays côtiers, à travers une étude comparative des textes législatifs et réglementaires qui régissent cette activité

1. De façon spécifique, il s’agira de i) faire l’état des lieux des textes législatifs et réglementaires zoo-sanitaires en matière du commerce du bétail entre pays sahéliens et pays côtiers , notamment la côte d’ivoire, le Bénin, le Togo, le Ghana, le Nigéria  ; ii) de faire ressortir les similitudes et les différences constatées en vue d’une harmonisation des législations nationales ; iii) de proposer des mécanismes d’harmonisation des textes nationaux; iv) de proposer des recommandations de renforcement des critères de succès pour une meilleure durabilité v) d’animer un atelier d’échanges et d’harmonisation sur la réglementation en santé animale et sur les règles zoo sanitaires entre les pays côtiers de la sous-région et du sahel et vi) d’animer deux ateliers régionaux de formation des commerçants de bétail aux règles zoo-sanitaires.

Pour atteindre les objectifs spécifiques ci-dessus, il s’agira pour le bureau, cabinet, firme ou groupement de cabinets et selon chaque objectif spécifique de :

  • Faire un état des lieux des textes législatifs et réglementaires zoo-sanitaires en matière du commerce du bétail entre pays sahéliens et pays côtiers
  • Répertorier les similitudes et les différences constatées de ces textes
  • Proposer des mécanismes d’harmonisation des textes nationaux
  • Organiser un atelier d’échanges et d’harmonisation sur la réglementation en santé animale et sur les règles zoo sanitaires entre les pays côtiers de la sous-région et du sahel
  • Organiser deux ateliers régionaux de formation des commerçants de bétail aux règles zoo-sanitaires.

 

Conditions générales pour le poste

Eligibilité et qualifications

La Commission de la CEDEAO, à travers l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA) invite par la présente les bureaux d’études/firmes ou groupement de bureau d’études à manifester leur intérêt pour fournir les services requis en fournissant les informations démontrant qu’ils/elles sont qualifié (e)s pour exécuter les services à savoir les références similaires réalisées et justifiées au cours des dix (10) dernières années.

L’attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du «Règlement sur la passation des marchés pour les emprunteurs IPF » de la Banque mondiale, juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020, disponible sur le site web worldbank.org/html/opr/consult, qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

 

Dossier de candidature

Les dossiers de manifestation d’intérêt des documents suivants : présentation du bureau d’études/firme, références similaires des dix dernières années, justifiées par les pages de garde et de signature des contrats et les attestations de bonne fin de missions, accompagnées d’une lettre de manifestation d’intérêt, rédigée en langue française et portant en objet la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un bureau d’étude pour la réalisation de l’étude comparative des réglementations et législations nationales en matière de santé animale, de bien-être animal et des règles zoo-sanitaires qui régissent les échanges commerciaux de bétail entre pays sahéliens et pays côtiers»

 

 Processus de sélection

Un bureau d’études/firme ou groupement de bureau d’études sera sélectionné selon la méthode de « sélection fondée sur les qualifications des consultants : QC » en accord avec le Règlement de la passation des Marchés de la Banque mondiale à l'intention des emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), ci-avant cité au point 5.1 « éligibilité et qualifications »

Les critères de sélection porteront essentiellement sur les expériences similaires déjà réalisées par le Bureau d’études ou la firme.

NB. Les expériences similaires demandées doivent être justifiées par les copies des pages de garde et de signature des contrats, ainsi que les attestations de bonne fin des missions déjà réalisées sous peine de nullité. En cas d’égalité entre deux ou plusieurs bureaux, le nombre de missions similaires réalisées sur les projets financés par la Banque mondiale seront utilisés pour les départager.

Les bureaux d’études/firmes peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences. 

 

Demande d’informations complémentaires

les bureaux d’études/firmes ou groupement de bureau d’études intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires en écrivant aux adresses électroniques suivantes : procurement@araa.org cc : ctienon@araa.org, mnakorba@araa.org, lbarnabo@araa.org avec en objet « SCI023- PRAPS 2-Etude comparative Legislation»

Deadline for Submission: 
Thursday, 18 May, 2023 - 17:00
How to Apply: 
  • Date et heure limite de réception des candidatures : 18 mai 2023 à 17h00 GMT 
  • Liens de soumission : les candidatures seront soumises par téléchargement à l’adresse Dropbox https://www.dropbox.com/request/2CDq1sC3mkvQ9TiV1cdN 
  • Format des candidatures : la candidature doit être sous la forme de fichier unique PDF.

 

L’ARAA se réserve le droit de ne pas considérer les candidatures ne respectant pas les conditions de soumission ci-dessus.

Fichiers à télécharger: 
PDF icon Avis à manifestation d’intérêt